Acquisition immobilière : comment calculer les frais de notaire ?

Lorsque l’on parle d’achat immobilier, il ne faut pas oublier que c’est une pratique qui nécessite de nombreux actes notariés. À cet effet, à côté du prix d’achat de votre bien et des différents frais de dossier, les frais de notaire doivent également être sérieusement pris en compte.

Calcul des frais de notaires pour achat immobilier

Qu’est-ce qu’englobent les frais de notaire ?

Quand on parle de frais de notaire, on parle des différentes sommes qui vont regrouper en réalité les honoraires du notaire et les taxes. Les frais de notaire vont donc englober de nombreux frais.
Tout d’abord, vous avez les frais d’acquisition. Lorsqu’une personne décide de s’acheter une maison ou un appartement, il doit payer ce que l’on appelle les frais d’acquisition, qui sont d’abord versés au notaire pour que celui-ci à son tour les verse aux administrations concernées. Ensuite, dans le cadre de la souscription d’un prêt hypothécaire, des frais d’inscription sur le bien immobilier devront être réglés. Ils seront versés au notaire également, qui va par la suite se charger de les verser auprès des institutions concernées. Et enfin, pour tout acte notarié c’est-à-dire acte qui demande intervention par le notaire, des honoraires lui sont dus. C’est un arrêté royal qui encadre, fixe et prévoit le montant de ces honoraires. Mais il faut savoir par ailleurs que dans les pays comme la Belgique, les frais de notaire seront calculés et définis suivant certains critères correspondants à chaque situation.

Comment se calculent les frais de notaire ?

Des critères sont donc pris en considération, car le calcul des frais de notaire en Belgique avons-nous avancé se fait au cas par cas. Premièrement, le premier facteur dans le calcul est la région où se situe la maison ou l’appartement achetés. Par exemple, en Région wallonne, on applique un abattement de 20 000 euros sur la première tranche du prix d’achat pour les droits d’enregistrement, lorsqu’il s’agit d’une propriété propre et unique. Par contre, si le bien immobilier est plus modeste, des frais réduits sur l’enregistrement, allant jusqu’à 12,5%. À Bruxelles par contre, l’abattement est de 175 000 euros depuis l’année 2017. Mais bien évidemment, certaines conditions sont imposées en ce qui concerne la situation, la valeur et les modalités d’acquisition de la propriété. Et enfin, on peut citer également la Région flamande, où l’abattement est élevé à 80 000 euros pour les propriétés situées dans l’une des communes principales ou en périphérie de Bruxelles. Dans d’autres cas, l’abattement se situera entre 7 et 10%.
Et deuxièmement, la situation personnelle de l’emprunteur pourrait également être prise en compte dans le calcul des frais de notaire.

=>=> vers le calculateur de frais de notaire sur le site notaire.be

De quoi se compose les frais payés chez le notaire

Les honoraires notariaux

Les honoraires du notaire représentent la rétribution financière de l’ensemble de ses prestations liées à la passation de votre acte de crédit.
Ces prestations englobent, le plus souvent :

  • La vérification des projets de l’organisme bancaire
  • L’établissement de votre projet d’acte de crédit
  • Les échanges de courrier avec l’organisme bancaire
  • La soumission de votre acte à l’enregistrement
  • La conservation des minutes

 

Le personnel juridique qui se voit impliqué dans ces tâches est inclus dans les honoraires du notaire.

Les honoraires du notaire sont établis selon un tarif fixé par la loi. Ils sont calculés selon un pourcentage du montant de votre crédit en tranches dégressives (plus le montant est élevé, plus le pourcentage est bas).
Notez que le barème appliqué n’est pas identique s’il est question d’un simple crédit ou d’une reprise d’encours.

Le montant des honoraires de notaire est donc toujours identique, quel que soit le notaire qui dresse votre acte de crédit.

Les honoraires du notaire sont soumis à la TVA.

Les frais administratifs

Les frais administratifs englobent l’ensemble des autres frais nécessaires à la rédaction de votre acte de crédit.
Il peut s’agir des coûts suivants :

  • Recherches fiscales
  • Extraits cadastraux
  • Timbres fiscaux
  • Recherches urbanistiques
  • Demandes d’attestations,…


Certains de ces frais sont fixes et d’autres dégressifs. Il n’est donc pas possible de déterminer avec exactitude le pourcentage qu’ils représentent.
Les frais administratifs sont eux aussi calculés sur le montant de votre crédit et sur les dépendances.

Les frais administratifs comprennent également la rémunération au conservateur des hypothèques.
Celui-ci veille à ce qu’aucune autre hypothèque ne soit prise sur votre bien.

Les frais administratifs sont soumis à la TVA.

=> Plus d’informations sur qui paie quoi : la répartition des frais entre l’acheteur et le vendeur

 

Essayez la simulation des frais de notaire

Si le calcul vous semble compliqué ou abstrait, nous vous proposons aujourd’hui un outil pratique, rapide et efficace. Il s’agit d’un simulateur de frais de notaire. Il est utilisé notamment lorsque pour acquérir le bien, le futur propriétaire passe par la souscription à un crédit. Dans ce cas, il va faire une simulation de prêt en ligne qui mettra en évidence tous les frais nécessaires aux transactions, dont les fameux frais de notaire. C’est le cas notamment des prêts hypothécaires où durant toute la procédure, des actes notariés devront être entrepris.

N’oubliez pas :
• Les frais de notaire sont obligatoires pour toutes transactions immobilières
• Les frais de notaire varient d’une situation à l’autre et surtout, d’une région à l’autre
• En souscrivant à un crédit hypothécaire, il faut calculer les frais de notaire dans le coût total de votre prêt. • Vous pouvez éviter les mauvaises surprises en faisant une petite simulation