Le mandat hypothécaire
De nombreux organismes bancaires vous permettent de couvrir une partie de votre crédit par le biais d’un mandat hypothécaire. Contrairement au prêt hypothécaire classique, ce type de mandat n’engendre pas de frais de droits d’hypothèque et moins d’honoraires.
Il représente donc une alternative moins coûteuse que le prêt hypothécaire.
Mais est-il vraiment bénéfique ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Combien coûte-t-il ? Quelle est la différence entre le mandat et le prêt hypothécaire ?
Monsieur Credit répond à toutes vos questions !
Qu’est-ce que le mandat hypothécaire ?
Le mandat hypothécaire, aussi appelé procuration hypothécaire, est un mandat que vous devez signer en faveur des délégués de votre organisme prêteur. Si vous ne respectez pas vos engagements, le mandat hypothécaire donne au prêteur la permission de saisir une inscription hypothécaire.
Apportant moins de sécurité à l’organisme bancaire, le mandat hypothécaire est une option qui ne vous sera offerte que si vous êtes un bon client et qu’un climat de confiance est déjà instauré.
Quelle différence avec le prêt hypothécaire classique?
Dans le cas d’un prêt hypothécaire classique, vous inscrivez généralement le bien acquis en garantie auprès du bureau de conservation des hypothèques. Et ce, dès le début de votre crédit.
Avec un mandat hypothécaire, vous donnez au prêteur l’autorisation de prendre une hypothèque, en cas de non-respect de vos obligations. Il est donc tout à fait possible qu’une hypothèque ne soit jamais contractée.
Quels sont les avantages du mandat hypothécaire ?
L’avantage du mandat hypothécaire est qu’il vous permet d’économiser des sommes parfois importantes. Comme aucune hypothèque ne doit être constituée, vous évitez les frais d’inscriptions ainsi que les honoraires du bureau de conservation des hypothèques.
Quels sont les inconvénients du mandat hypothécaire ?
Si vous ne remplissez pas vos obligations et que le prêteur doit faire usage du mandat, cela vous reviendra à plus cher. Vous serez en effet tenu de payer les frais du mandat ainsi que ceux de l’inscription hypothécaire.
Le montant total de vos frais de notaire sera ainsi plus élevé que si vous aviez contracté un prêt hypothécaire classique.
Autre inconvénient : avec un mandat hypothécaire, vous ne bénéficiez d’aucun avantage fiscal pour habitation propre et unique (Flandre et Wallonie) sur le remboursement de vos mensualités. La partie couverte par le crédit hypothécaire subsiste
Combien coûte un mandat hypothécaire ?
Pour un mandat hypothécaire, vous ne payez pas de droits d’hypothèque mais seulement 50 euros (HTVA) de droits d’enregistrement.
Le mandat hypothécaire doit tout de même être établi selon la forme d’un acte notarié et engendre donc des honoraires. Ceux-ci sont néanmoins beaucoup moins élevés que ceux d’une hypothèque. Il vous sera demandé de payer environ un quart des honoraires du notaire fixés par la loi.
